Municipaliser les services publics
Publier un état des lieux des services publics de la ville et de leur statut.
Etablir un plan de dé-privatisation des services publics
Pour mettre fin aux délégations de service public (DSP) aux entreprises privées et tendre vers des régies directes en se concentrant d’abord sur les besoins fondamentaux (eaux, énergie, logement, transport, alimentation, santé, déchets, petite enfance, etc.).
Renforcer le contrôle des Délégations de Services Publics (DSP)
Un audit sera effectué, à l’issue duquel le contrat pourra être remis en question. Une clause de “retour à meilleure fortune” sera appliquée partout où c’est possible pour contenir les bénéfices effectués par le secteur privé sur nos biens communs.
Faire un état des lieux des services à caractère économique et commercial essentiels
Pour lesquels l’offre privée est défaillante, et établir un plan de développement de l’offre publique pour ces secteurs.
Garantir un véritable contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux
Notamment en ouvrant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations, aux citoyen·nes et au Conseils de Quartier qui le souhaitent, avec un pouvoir accru de demande de documents à l’administration.
Instaurer une échelle des salaires dans les futures entreprises publiques
Et y tendre pour celles existantes : le salaire le plus haut ne pourra pas excéder 3 fois le salaire le plus bas.
Affirmer le rôle de l'Économie Sociale et Solidaire dans le communalisme insoumis
Affirmer le rôle de l’ESS dans la planification économique communale notamment face aux acteurs économiques privés traditionnels.
Soutenir une vision de coopération plutôt que de concurrence entre les acteurices de l’ESS.
Soutenir des mutualisations de moyens entre les acteurices de l’ESS (Fonctions supports communes, fonds communs).
Créer un service de recherche & développement de l’ESS pour répondre aux besoins de la population.
Soutenir la Monnaie Locale comme levier de transformation économique et sociale en créant notamment un poste de conseiller·e municipal·e délégué·e à la monnaie locale.
Encadrer le secteur privé
Encadrer le secteur privé pour l’orienter vers le bien commun
Via le foncier : la ville utilisera son droit de préemption pour des bâtiments stratégiques, puis mettra des critères à la location pour usage commercial.
Via le Plan Local d’Urbanisme, en mettant des conditions fortes à sa modification pour les grands projets privés. Dans ce cadre, nous empêcherons l’emprise du privé dans le projet de Gare à 360°.
Via le “Pacte pour une économie locale durable” refondu pour affirmer une volonté de planification économique.
Via les critères de marchés publics (SPASER), qui incluront des conditions fortes pour l’obtention des marchés publics.
Via l’encadrement des plateformes type AirBnb : un plan spécifique de régulation sera mis en place pour limiter la transformation de logements en locations de courte durée et préserver l’offre locative pour les habitants permanents.
Soutenir par la commande publique le développement et l’installation d’entreprises utiles à la bifurcation écologique
Pour les investissements municipaux, privilégier les établissements bancaires vertueux via la mise en place d’une grille d’analyse sur le modèle de la ville de Besançon.